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Conditions générales de ventes
Les conditions générales de ventes de notre site web.
Afin que tout se passe de la meilleure des façons nous avons rédiger nos conditions générales de ventes et de réparations en toute transparence. Les voici :
Date de dernière mise à jour : 24/05/2024
Les présentes Conditions générales sont mises en œuvre par la société SIMPLICI PHONE :
Article 1 : Dispositions Générales
1.1 La Société
La société SIMPLICI PHONE est une Société par actions simplifiée au capital de 500€, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN : 982 744 492 R.C.S. Creteil.
1.2 Objet de la Prestation de réparation à domicile
La société SIMPLICI PHONE est spécialisée dans la réparation à domicile de produits informatique ordinateur portable ou fixe, smartphone, tablette qu’elle réalise elle même . La société SIMPLICI PHONE intervient sur l’ensemble de l’Ile-de-France.
1.3 Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service, ci-dessous stipulées « Conditions Générales » sont établies par la société SIMPLICI PHONE . Elles définissent les conditions contractuelles générales applicables entre la société SIMPLICI PHONE et son client, dans le cadre de son activité de réparation. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant même d’avoir validé sa demande d’intervention.
1.4 Modification de ces Conditions Générales
La société SIMPLICI PHONE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, afin notamment de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation.
Article 2 : Description des Prestations de Réparation et de Mise en Service
2.1 Réparation
Pour la réparation des appareils, la société SIMPLICI PHONE, présentera un devis au client, que celui-ci devra valider avant que le technicien ne finalise son intervention de réparation. Préalablement, nous proposons une tarification simple, au forfait permettant au client d’être assuré du premier montant qu’il devra acquitter : Forfait unique comprenant :
- Le déplacement de notre technicien au domicile du client.
- La main d’œuvre nécessaire à la réparation de l’appareil en panne (hors pièces) jusqu’à 2 h.
Et en supplément :
- Un devis détaillé proposé pour la réparation de la panne avec pièces
- Toutes nos prestations sont garanties 6 mois. Si lors de son intervention au domicile du client, l’intervention de notre technicien devait révéler que l’appareil en panne était techniquement non réparable (exemple : mur de froid fissuré), ou si le devis réalisé par les équipes de La société SIMPLICI PHONE devait être refusé par le client, notre forfait réglé en acompte serait intégralement dû. La société SIMPLICI PHONE, en pareils cas, ne procédera donc à aucun remboursement.
Article 3 : Prix et Paiement
3.1 Le prix
Le montant des différents forfaits est mentionné oralement ou par écrit via réseaux sociaux ou échange telephonqiue . Ils sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises, et susceptibles d’évolution sans préavis. Pour chacune des interventions, tout dépassement du créneau horaire prévu dans le forfait à hauteur d’un quart d’heure, sera facturé 4 €. L’ensemble des sommes versées par les clients est définitivement acquis à La société SIMPLICI PHONE sans possibilité de réduction même si de nouvelles conditions forfaitaires étaient proposées ultérieurement à des conditions financières plus avantageuses pour le client.
3.2 Modes de paiement
Le règlement de la prestation de La société SIMPLICI PHONE , s’effectuera directement auprès de notre technicien au terme de son intervention, soit par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard), soit par chèque bancaire.
Article 4 : Exonération de responsabilité et force majeure
Conformément aux termes de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de La société SIMPLICI PHONE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du client, du fait imprévisible de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
Article 5 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client de La société SIMPLICI PHONE par courriel avec accusé de réception à l’adresse électronique simpliciphone@outlook.com ou bien par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège social de La société SIMPLICI PHONE mentionnée ci-dessus.
Article 6 : Médiation
Conformément à l’article R.612-1 du Code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de La société SIMPLICI PHONE depuis moins d’un an et non satisfaites.
Article 7 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales sont régies par le Droit Français. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions de la Cour d’Appel de Paris, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 8 : Contact
Pour toute information ou question nous garantissons une réponse dans un délai maximum de 8 jours. Noté que nous sommes ouverts tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 19h sans interruption.